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Conditions générales d'utilisation du Site

1. Nature du Site

Ce site est le site portail des sociétés La Française Investment Solutions et La Française Global Investments (ci-après, ensemble, « LFGIS »), dont l’objet est exclusivement informatif et a pour vocation de présenter les différentes activités, métiers, expertises, produits et services ainsi que les actualités de LFGIS (ci-après, le « Site »).

Les informations contenues sur le Site ne sauraient constituer une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à une offre au public de titres financiers, à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement, d’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers.

2. Droit applicable et restrictions résultant des différents ordres juridiques internationaux

Le Site ainsi que les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris. Toutefois, pour en faciliter l’accès, le Site ainsi que ses Conditions Générales ont été traduits du français en plusieurs langues. Il est précisé que dans le cas où des divergences de traduction ou d’interprétation entre les différentes versions apparaîtraient, la version française prévaudra sur toutes les autres. 

Les personnes qui accèdent, visitent et/ou utilisent le Site et les informations qui y figurent doivent s'assurer que le droit de leur propre pays les y autorise. Dans le cas contraire, elles doivent s'abstenir d'y accéder, de le visiter et/ou d’utiliser les informations contenues sur celui-ci.

3. Périmètre du Site 

Le Site présente les différentes activités, métiers, expertises et actualités de LFGIS et renvoie également vers les sites internet de différentes entités du Groupe La Française dont les sociétés La Française Investment Solutions et La Française Global Investments font partie.

4. Choix du profil et statut de consultation

Lors d’un visite sur ce Website, en fonction des pages consultées, il pourrait vous être demandé de choisir un profil de consultation (client professionnel/client non professionnel au sens de la directive européenne dite MIF) afin de vous présenter la gamme de produits et services qui correspond le mieux au segment de clientèle auquel vous déclarez appartenir. Il vous appartient de vérifier avec attention le profil que vous déclarez. Les informations et les documents consultables sont différents selon le statut professionnel ou non professionnel déclaré. 

En tout état de cause, le choix de ces profils/statuts est fait sous votre responsabilité. La responsabilité de La Française Investment Solutions et de La Française Global Investments ne saurait être engagée au titre d’une utilisation d’information qui ne correspondrait pas à votre statut effectif.

5. Avertissement quant aux produits et services présentés sur le Site 

Il est rappelé que le Site ne permet pas la réalisation d’une souscription ou d’une quelconque opération sur les produits et services présentés.

D’une manière générale, avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels. En outre, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et, plus généralement, de l’ensemble de la documentation réglementaire afférente au produit tenue à disposition sur le Site ou dans les bureaux de La Française Investment Solutions ou La Française Global Investments, selon le cas.

6. Blanchiment de capitaux et lutte contre le terrorisme

LFGIS attire l’attention des visiteurs du Site qu’avant toute souscription dans un produit ou service présenté sur ce Site, une documentation d’identification sera requise conformément à la réglementation relative au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, ainsi qu’à toute autre réglementation qui serait applicable. 

7. Performances des produits financiers – Données présentes sur le Site

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements sur lesquels les rapports se fondent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs.

En outre, les données fournies sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. La Française Investment Solutions ou La Française Global Investments, séparément ou ensemble, ne pourrait être tenue d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation de l’ensemble des informations figurant sur le Site.

8. Protection des données personnelles et Cookies

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies 

9. Propriété intellectuelle

Le Site (forme et contenu) à savoir : 

(i) l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages de celui-ci ; et

(ii) l'ensemble des signes distinctifs (marque, photos, logos, etc.),

est la propriété exclusive de LFGIS ou, le cas échéant, pour certains éléments, la propriété de tiers ayant autorisé LFGIS à les utiliser pour le Site.

10. Responsabilité du Groupe 

LFGIS fait ses meilleurs efforts afin d’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes. LFGIS n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site. En outre, LFGIS ne fournit aucune garantie sur la pertinence, l’actualisation, l’exhaustivité des informations publiées ou leur adéquation aux besoins de l’internaute. 

LFGIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. LFGIS ne peut cependant garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.). 

En outre, LFGIS décline toute responsabilité (directe ou indirecte) notamment en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

En tout état de cause, LFGIS ne saurait être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant du Site et notamment de l’usage de ces informations. Les informations contenues sur le Site ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de LFGIS.

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