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LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENT SOLUTIONS (La Française GIS) est une marque du Groupe LA FRANCAISE

Groupe LA FRANCAISE 

Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 77 015 300 euros
RCS PARIS B 480 871 490
Directeur de la publication : monsieur Xavier LEPINE
Téléphone : 01 44 56 10 00

LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENT SOLUTIONS inclut la Société de Gestion LA FRANCAISE INVESTMENT SOLUTIONS et l'entreprise d'investissement LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENTS.

La Francaise Investment Solutions (LFIS)
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
Société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 €
RCS PARIS B 752 897 850
Directeur de la publication : Monsieur Xavier LEPINE
Téléphone : 01 44 56 10 00 

La Francaise Global Investments
Siège social : 128, boulevard Raspail 75006 Paris
RCS PARIS 828 091 496
Téléphone : 01 44 56 10 00 

Vous êtes actuellement connecté au site www.lafrancaise-gis.com (ci-après "le Site") qui est édité par Groupe LA FRANÇAISE : 

Création et développement du site : Smart Agence

Hébergement : VINC

1. Nature du site

Ce site a pour vocation de présenter les différentes activités, métiers, expertises et l’offre de produits et services de La Française GIS.

Les informations contenues sur le présent Site Web ne sauraient constituer ni une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage, un conseil en investissement, une proposition d’investissement ou à l’arbitrage ou une incitation quelconque à opérer sur les marchés financiers.

La Française GIS s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce site.

La Française GIS ne saurait être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de ces informations. Les informations contenues sur le présent Site Web ne peuvent être reproduites, totalement ou partiellement, diffusées ou distribuées à des tiers, sans l’autorisation écrite préalable de La Française GIS.

2. Restrictions résultant des différents ordres juridiques internationaux 

Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce Site Web doivent s'assurer que le droit de leur propre pays les autorise à accéder à l'information ou doivent s'abstenir d'accéder, visiter et/ou utiliser les informations contenues sur celui-ci.

Aucun produit ou service ne sera fourni par La Française GIS à une personne si la loi l’interdit.

3. Choix du profil de consultation

Sur ce site, il vous est demandé de choisir un profil de consultation (institutionnel, réseau CMNE, partenaire ou client privé). Ceci a pour objet de vous présenter la gamme de produits et services qui correspondent le mieux au segment de clientèle auquel vous déclarez appartenir.

Par ailleurs, conformément à la directive européenne dite MIF, il vous est demandé de vous qualifier en tant que professionnel ou non professionnel. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations et les documents consultables sont différents selon le statut professionnel ou non professionnel déclaré. 

En tout état de cause, le choix de ces profils et statuts est fait sous votre responsabilité et la responsabilité de La Française GIS ne saurait être engagée au titre d’une utilisation d’information qui ne correspondrait pas à votre statut effectif. 

4. Périmètre du site Web

Le présent site Web est accessible depuis le portail du Groupe La Française ou directement à l’adresse suivante : www.lafrancaise-gis.com.

Le présent site Web présente les différentes activités, métiers, expertises et actualités ainsi que la documentation réglementaire afférente aux produits.

Il comporte des espaces ouverts aux visiteurs et des espaces réservés aux professionnels contractants de la Française GIS. 

5. Avertissement quant aux produits et services présentés sur un site lié du Groupe

Il est rappelé que le présent site Web ne permet pas la réalisation d’une souscription ou de quelconque opération sur les produits et services présentés.

Avant toute opération, le client est invité à vérifier l’opportunité de celle-ci par rapport à sa situation financière, patrimoniale, fiscale et juridique et par rapport à ses objectifs d’investissement. Le client est également invité à prendre conseil auprès de ses interlocuteurs habituels.

Il est rappelé qu’avant toute souscription réalisée par un autre moyen que via ce site, l’investisseur potentiel doit avoir pris connaissance du prospectus et plus généralement de la documentation réglementaire afférente au produit, tenus à disposition sur ce site ou dans ses bureaux. 

6. Blanchiment de capitaux et Financement du terrorisme 

Nous attirons l’attention des visiteurs du site qui choisiraient de réaliser un investissement, par tout autre moyen que via ce site, qu’une documentation d’identification sera alors requise conformément à la réglementation contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres réglementations applicables.

7. Performances des produits financiers - Données boursières présentes sur le site

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la faveur ou la défaveur des investisseurs. En outre, les données boursières fournies sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif. La Française GIS ne pourrait être tenu d’aucune responsabilité directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site. 

8. Protection des données personnelles 

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d'éventuels virus susceptibles d'être transmis lors d'une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet.

La Française GIS décline toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit à cet égard.

De manière générale, l'utilisateur peut se connecter au Site sans indiquer son identité ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs d'hébergement collectent les adresses IP des visiteurs. Ces informations sont rassemblées afin d'évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. La Française GIS utilise ces informations en vue d'évaluer l'usage qui est fait du Site.

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du présent site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande.

Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès des partenaires de La Française GIS notamment, dont les produits et services sont susceptibles d'intéresser les utilisateurs. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite " Informatique et libertés ", tout utilisateur du Site dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de retrait de ces données personnelles auprès du responsable éditorial. Dans ce cadre, l'utilisateur peut contacter La Française GIS à tout moment par courrier pour en demander copie ou en obtenir rectification, en écrivant à l'adresse suivante : La Française GIS - Responsable éditorial internet – 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS, ou en cliquant ici.

Par ailleurs, une technologie désignée sous le nom de "cookie" peut être utilisée, notamment pour la mémorisation des profils (cf. point 3) afin de fournir des informations sur mesure. Un "cookie" est un infime élément de donnée qui peut être adressé par un site web au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur afin de mémoriser le profil sélectionné durant toute une session de consultation du dit site. Il est rappelé que l'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte qu'il le prévienne lorsqu'un "cookie" est déposé par un serveur web.

A des fins d’amélioration de la qualité de service, et de vérification de l’exactitude des informations, les conversations téléphoniques avec nos services sont susceptibles d’être enregistrées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données enregistrées vous concernant en contactant à l'adresse : reclamations.clients[at]lafrancaise-group[dot]com.

9. Propriété intellectuelle 

Le Site, l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de La Française GIS ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé La Française GIS à les utiliser pour le Site et sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. 

Aux termes des présentes conditions, La Française GIS n'accorde à l'utilisateur qu'une autorisation non exclusive et incessible d'accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l'exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

L'utilisateur s'engage (i) à maintenir sur chacune des copies des documents téléchargés toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, (ii) à ne pas les modifier et (iii) à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d'autres modalités que celles expressément convenues.

Photographies prises en conditions réelles et portraits des équipes : T. Paviot © (sauf portraits des Fondateurs). 

10. Liens hypertextes 

Le présent site peut offrir différents liens vers les sites dépendant du Groupe LA FRANÇAISE. En outre, le Site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. La Française GIS exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites.

Par ailleurs, La Française GIS n'est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son site Web que des sites Internet tiers pourraient intégrés à leurs propres sites quand bien même La Française GIS aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, La Française GIS interdit à toute personne à placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable expresse. 

11. Responsabilité de La Française GIS 

La Française GIS ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, La Française GIS et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service. 

12. Agréments des Sociétés de Gestion du Groupe La Française

La Française Investment Solutions :

Société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N°GP 13000004 le 12 février 2013 (AMF)

Les agréments des sociétés peuvent être consultés sur les sites : 

13. Loi applicable – Attribution de compétence

Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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